1. Objet :
Photo Up propose des formations de photo, des animations photos, des reportages photo et des prises de vue de produits pour les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.agencephotoup.fr
Le contenu des formations ou des animations photos, leurs lieus, ses dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours ou séances photo implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Photo Up.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Photo Up sur son site www.agencephotoup.fr
2. Inscription et réservation :
L’inscription aux cours de photo se fait via le site internet de Photo Up, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Photo Up.
Photo Up se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
La réservation d'une séance photo se fait par téléphone ou par internet, et n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement du client. Un e-mail de confirmation avec la date et l'heure de rendez-vous est alors envoyé par Photo Up au client.
3. Tarifs et modalités de paiement :
Le prix du cours ou séance photo est celui qui figure sur le site internet de Photo Up au jour de la réservation.
Photo Up peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les stages de photographie seront facturés au prix affiché sur le site www.photo-up.fr au moment de l'inscription par le client.
Les prix sont exprimés en euros HT.
Les clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Photo Up par paiement sécurisé par carte bancaire. Lors de la transaction de règlement, les clients sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayBox. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Photo Up et ne sont donc pas conservées.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Photo Up.
Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Photo Up.
L’inscription du client au cours de photographie choisi est définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayBox. La prise en compte de son inscription, déclenchée par la validation du paiement, donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation par Photo Up.
Les clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.photo-up.fr, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
4. Absence de droit de rétractation :
Les cours de photographie ou les séances photo organisés par Photo Up constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
5. Conditions de participation au Cours ou séance Photo :
5.1 Acceptation des conditions générales de vente
Toute participation à un Stage de Photographie ou à une Séance Photo est considérée comme valant acceptation par le participant des présentes.
Le client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage ou une séance Photo proposé par Photo Up. Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription , le tout à partir de son compte personnel. Tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client s'engage donc à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un cours ou une séance photo valant acceptation des Conditions Générales de Vente par les participants.
5.2 Lieu et horaires
Suite à la validation de l'inscription du Client, ce dernier recevra l'adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l'adresse fournie lors de la création de son Compte.
Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en particulier si le participant ne parvenait pas à rejoindre le groupe.
5.3 Conditions d'annulation
Il est porté à la connaissance de tous les participants aux cours ou séance photo organisés par Photo Up que toute session pourra être annulé par Photo Up s'il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, orage, météo, etc...). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et la prestation sera alors reportée à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.
Les cours ou séance photo payés à l'aide d'un Bon Cadeau pourront ainsi être reportés indépendamment de la date de fin de validité du bon utilisé.
Photo Up se réserve le droit d'annuler un cours de photographie si le nombre minimum de deux (2) participants n'est pas atteint deux jours avant le date du cours. Le participant aura la possibilité de réserver un cours de photographie à une date ultérieure ou de se faire rembourser.
5.4 Remboursement
Dans le cas où un client ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé ou à la séance photo programmé, ou si sa participation est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, il ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange à Photo Up.
Un client ayant acheté ou reçu un Bon Cadeau acheté sur le site Photo Up, ne peut pas demander le remboursement du Bon Cadeau. En revanche, le Bon Cadeau peut être utilisé pour réserver ou acheter tout autre service ou bien sur le site de Photo Up.
5.5 Echange
Si le client souhaite changer la date de son cours de photographie ou de sa séance photo, il peut le faire sous la condition de prévenir Photo Up par écrit au moins 3 jours avant la date du cours initialement prévu. Il est ainsi possible de choisir un thème de stage différent ou une date différente, dans la limite d'un seul changement par inscription, et à condition que le prix de la prestation soit le même.
Pour toute demande nous parvenant moins de 3 jours avant la date prévue pour un cours de Photographie, il sera demandé le paiement d'un supplément de 15€ pour le report du cours de photographie. Le client aura alors la possibilité de se ré-inscrire pour un même cours sur les 6 prochains mois. Ce report de dernière minute n'est autorisé qu'une seule fois pour un même client.
Pour une demande concernant le report ou l'annulation d'une séance photo à moins de 3 jours de la date programmée, il ne sera fait aucun remboursement.
6. Droit à l'image :
Du fait de la nature des cours et séances photo proposés par Photo Up, de nombreuses photos seront prises par les Participants ou des photographes de l'équipe de Photo Up lors de chaque prestation. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.photo-up.fr ainsi que sur les pages Facebook et FlickR de Photo Up afin d'illustrer les prestations de Photo Up. Tout Participant s'engage donc à donner l'autorisation à Photo Up de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de Photo Up sur tout support qu'il soit (site internet, presse écrite, affichage...) sans qu'une quelconque contrepartie puisse être exigée par les participants.
En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Photo Up dans le cadre d'opérations de communication.
En conséquence, tout Client ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente au moment de l'inscription à un cours de photo s'engage tacitement à céder à Photo Up les droits d'exploitation de son image dans le cadre du cours.
En cas de refus de céder les droits d'image, un Courrier Recommandé devra être envoyé à Photo Up qui se chargera de supprimer les images prises de son site ou de ses supports de communication dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité :
Les Cours de Photographie ou les Séances Photo en studio impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe professionnel encadrant la session, pour le bon déroulement de la prestation.
Photo Up ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Participant ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.
A l’issue du Stage de Photographie, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Photo Up le fait sous sa responsabilité.
8. Propriété :
Les supports de stage proposés par Photo Up, dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d'un livret , sont la propriété de Photo Up.
La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Photo Up n'est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l'objet d'une demande écrite à Photo Up.
9. Protection des données personnelles :
9.1 Informations personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Photo Up veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Photo Up pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d'information afin de le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Photo Up.
9.2 - Droit d'accès et de rectification
Le site www.photo-up.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@photo-up.fr. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.photo-up.fr.
10. Différend :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Cours de Photographie doit être adressée par écrit à Photo-Up, 8 rue de Gênes, 92500 Rueil Malmaison, France ou par e-mail (contact@photo-up.fr).
Les données enregistrées sur le site www.photo-up.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Photo Up et le Client.
Tout différend entre Photo Up et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un cours de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.